Vous allez sourire...aux dépens du gouvernement, voir du président de la République.
Dans une ordonnance, le gouvernement de Edouard Philippe a réduit le délai d'instruction des permis de construire, lequel était prévu avec un allongement d'1 mois dès le 25 mars 2020.
De fait, le bénéfice par rapport au délai ancien est de zéro, subtilité qui aurait pu échapper aux pétitionnaires pas forcément informé dans le détail déjà pour le délai d'avant cette crise sanitaire...
Ce qui a été décidé (revenir à l'ancienne formule s'agissant des délais d'instruction et de délivrance du PC ainsi que du recours de tierces personnes ou administrations):
La nouvelle ordonnance, présentée mercredi en conseil des ministres, supprime notamment le mois "tampon" prévu initialement dans une ordonnance du 25 mars, qui rajoutait une période d'un mois lorsque les délais en matière d'urbanisme reprendraient à la fin de l'urgence sanitaire, fixée actuellement au 24 mai (?).
Les délais prévus par la loi en matière d'urbanisme, comme le délai d'instruction pour un permis de construire, sont en effet suspendus depuis le 12 mars dernier à cause de l'épidémie de Covid-19.
S'agissant du cabinet du ministre du Logement Julien De Normandie, il est indiqué que puisque les conditions d'instruction des permis de construire ne présenteront plus de difficultés à la fin de l'urgence sanitaire, il n'y avait pas lieu de rajouter ce mois supplémentaire.
Un mois tampon a cependant été conservé pour ce qui est des clauses contractuelles de pénalités.
Outre les conditions d'instruction, ce sont les dispositions sur les droits de recours qui sont modifiées avec la nouvelle ordonnance.
L'ordonnance du 25 mars prévoyait une remise à zéro des délais de recours au moment de la fin de l'urgence sanitaire, la nouvelle ordonnance indique que les délais reprendront tels qu'ils étaient
au moment de leur suspension le 12 mars dernier-avec un minimum toutefois fixé à sept jours (modif mineure).
Cette disposition de remise à zéro des délais inquiétait les acteurs de la construction, du bâtiment et de l'immobilier qui craignaient notamment une paralysie durable des permis de construire au moment de la reprise de l'activité, ce qui n'eut pas été souhaitable en bloquant des entreprises, entre-autres.
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pour une démarche dite de "développement durable". Dans ce sens, réfléchissez sérieusement au traitement végétalisé d'un ou plusieurs murs, c'est très "tendance" avec un apport de fraicheur, de douceur, une note de verdure.
